Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Au neuvième alinéa, après les mots : « option plongée subaquatique » sont insérés les mots suivants : « et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ; » ;
3. 2° Au dixième alinéa, après le mot : « travail » sont insérés les mots suivants : « et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ; » ;
4. 3° Au onzième alinéa, après le mot : « subaquatique » sont insérés les mots suivants : « délivré jusqu'au 1er juillet 2017 » ;
5. 4° Après le onzième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré à partir du 1er juillet 2017, mention « plongée subaquatique » assorti du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat ; » ;
6. 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : «-Est également dispensé des précédentes exigences préalables, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option « en scaphandre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 4