Article 1 LEGIARTI000033584048
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2016
Publié le13 décembre 2016
Articles4 articles en vigueur
NORVJSF1635780A
IdentifiantLEGITEXT000033584046
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2012 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033584050
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000033584052
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000033584054
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 5
Article 5 Abrogé LEGIARTI000035058277
en vigueur le 1er juillet 2017, jusqu'au 1er juillet 2017
1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017. Toutefois, les candidats admis avant le 1er juillet 2017 en formation au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
2. II. - A compter du 1er juillet 2017, aucune session de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » régie par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté, ne peut être ouverte.
3. III. - A compter du 1er juillet 2017, le titulaire de l'unité capitalisable 3 (UC 3) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » régi par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté, en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC 3) et l'unité capitalisable 4 (UC4) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » régi par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 telles que modifiées par le présent arrêté.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000035058275
en vigueur le 1er juillet 2017, jusqu'au 1er juillet 2017
1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Béthune
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2016).