Article (sans numéro) JORFARTI000033578422
Arrête :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2016
Publié le13 décembre 2016
PublicationJORF n°0289 du 13 décembre 2016
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSF1635781A
IdentifiantJORFTEXT000033578419
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 31 mars 2016,
Article 1 JORFARTI000033578423
Il est créé une mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Article 2 JORFARTI000033578425
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité, dans le domaine du hockey, les compétences suivantes :
- encadrer et conduire des actions d'animation en hockey jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;
- organiser et gérer des activités de hockey ;
- communiquer sur les actions de la structure ;
- assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
- participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités de hockey.
Article 3 JORFARTI000033578426
Les référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000033578429
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000033578430
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000033578432
Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.
Article 7 JORFARTI000033578435
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Article 8 JORFARTI000033578436
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.
Article 9 JORFARTI000033578437
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de hockey prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « hockey ».
Article 10 JORFARTI000033578439
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er janvier 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
Article 11 JORFARTI000033578441
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Béthune Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
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