Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2016

NatureArrêté

Signé le12 décembre 2016

Publié le14 décembre 2016

PublicationJORF n°0290 du 14 décembre 2016

AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

NORDEVK1608524A

IdentifiantJORFTEXT000033585040

Référence

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, JO du 14 décembre 2016, NOR DEVK1608524A

Légifrance →

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu le décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable en date du 17 juin 2016 ;

Vu l'avis du comité technique central du Muséum d'histoire naturelle en date du 27 juin 2016 ;

Vu l'avis du comité technique du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Atelier technique des espaces naturels » en date du 4 juillet 2016,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000033585043

Les traitements des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 1er du décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :

CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT SUPÉRIEUR ET DES EXPERTS DE HAUT NIVEAU
Echelons	Indices bruts
Deuxième niveau
7e échelon	HEB
6e échelon	HEA
5e échelon	1015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	830
1er échelon	750
Premier niveau	Indices bruts
10e échelon	966
9e échelon	901
8e échelon	852
7e échelon	772
6e échelon	701
5e échelon	655
4e échelon	612
3e échelon	562
2e échelon	513
1er échelon	427

CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT ET DES SPÉCIALISTES DE HAUT NIVEAU
Echelons	Indices bruts
Deuxième niveau
2e échelon exceptionnel	HEA
1er échelon exceptionnel	1015
8e échelon	966
7e échelon	916
6e échelon	864
5e échelon	811
4e échelon	759
3e échelon	701
2e échelon	641
1er échelon	593
Premier niveau
11e échelon	801
10e échelon	750
9e échelon	710
8e échelon	668
7e échelon	621
6e échelon	588
5e échelon	540
4e échelon	492
3e échelon	458
2e échelon	430
1er échelon	379

CATÉGORIE DES PERSONNELS D'APPLICATION
Echelons	Indices bruts
Deuxième niveau
10e échelon	675
9e échelon	640
8e échelon	610
7e échelon	582
6e échelon	554
5e échelon	528
4e échelon	502
3e échelon	484
2e échelon	465
1er échelon	448
Premier niveau
14e échelon	587
13e échelon	565
12e échelon	543
11e échelon	523
10e échelon	502
9e échelon	484
8e échelon	465
7e échelon	446
6e échelon	428
5e échelon	410
4e échelon	392
3e échelon	375
2e échelon	358
1er échelon	348

CATÉGORIE DES PERSONNELS D'EXÉCUTION
Echelons	Indices bruts
Deuxième niveau
8e échelon	543
7e échelon	513
6e échelon	485
5e échelon	464
4e échelon	444
3e échelon	425
2e échelon	410
1er échelon	396
Premier niveau
12e échelon	465
11e échelon	453
10e échelon	441
9e échelon	429
8e échelon	417
7e échelon	405
6e échelon	393
5e échelon	382
4e échelon	372
3e échelon	362
2e échelon	352
1er échelon	342

Article 2 JORFARTI000033585044

Les échelons provisoires des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 du décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : I. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicables à la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau pour le reclassement et l'avancement des chargés de mission de deuxième classe et des ingénieurs travaux classés dans la deuxième classe du groupe 2 de l'Office national de la chasse et de la faune sauvages et des chargés de mission hors catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Premier niveau
10e ter échelon provisoire	790
10e bis échelon provisoire	770

II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicable à la catégorie des personnels d'application pour le reclassement et l'avancement des agents de la deuxième catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Deuxième niveau
3e échelon provisoire	417
2e échelon provisoire	397
1er échelon provisoire	378

L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire applicable à la catégorie des personnels d'application pour le reclassement et l'avancement des agents du deuxième grade du premier groupe de la troisième catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Premier niveau
13e bis échelon provisoire	575

III. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicable à la catégorie des personnels d'exécution pour le reclassement et l'avancement des adjoints administratifs hors classe et des gardes chefs principaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvages est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Deuxième niveau
2e échelon provisoire	380
1er échelon provisoire	364

Article 3 JORFARTI000033585045

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016, v. init.

Décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016, v. init.

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