Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2016
Publié le14 décembre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1608524A
IdentifiantLEGITEXT000033604120
RéférenceArrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu le décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable en date du 17 juin 2016 ;

Vu l'avis du comité technique central du Muséum d'histoire naturelle en date du 27 juin 2016 ;

Vu l'avis du comité technique du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Atelier technique des espaces naturels » en date du 4 juillet 2016,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000047077363

1. Les traitements des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 1er du décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :

2. :


CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT SUPÉRIEUR ET DES EXPERTS DE HAUT NIVEAU

Echelons

Indices bruts

Deuxième niveau

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Premier niveau

Indices bruts

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

772

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

427
CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT ET DES SPÉCIALISTES DE HAUT NIVEAU
Echelons

Indices bruts

À compter du 1er janvier 2021

Deuxième niveau
2e échelon exceptionnelHEA
1er échelon exceptionnel1015
8e échelon966
7e échelon916
6e échelon864
5e échelon811
4e échelon759
3e échelon701
2e échelon641
1er échelon593
Premier niveau
11e échelon801
10e échelon751
9e échelon724
8e échelon681
7e échelon626
6e échelon600
5e échelon543
4e échelon499
3e échelon469
2e échelon437
1er échelon393
CATÉGORIE DES PERSONNELS D'APPLICATION
EchelonsINDICES BRUTS
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021
INDICES BRUTS
À compter du 1er octobre 2021
Deuxième niveau
10e échelon692692
9e échelon642642
8e échelon612612
7e échelon582582
6e échelon554554
5e échelon528528
4e échelon502502
3e échelon484484
2e échelon465465
1er échelon454454
Premier niveau
14e échelon592592
13e échelon567567
12e échelon544544
11e échelon525525
10e échelon502502
9e échelon484484
8e échelon465465
7e échelon451451
6e échelon432432
5e échelon417417
4e échelon396396
3e échelon380380
2e échelon374374
1er échelon364368
CATÉGORIE DES PERSONNELS D'EXÉCUTION
EchelonsINDICES BRUTS
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021
INDICES BRUTS
À compter du 1er octobre 2021
Deuxième niveau
8e échelon543543
7e échelon513513
6e échelon485485
5e échelon464464
4e échelon447447
3e échelon432432
2e échelon420420
1er échelon404404
Premier niveau
12e échelon469469
11e échelon457457
10e échelon443443
9e échelon434434
8e échelon422422
7e échelon416416
6e échelon398398
5e échelon390390
4e échelon380380
3e échelon374374
2e échelon367368
1er échelon358367

Article 2 LEGIARTI000033604124

1. Les échelons provisoires des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 du décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :

2. I. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicables à la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau pour le reclassement et l'avancement des chargés de mission de deuxième classe et des ingénieurs travaux classés dans la deuxième classe du groupe 2 de l'Office national de la chasse et de la faune sauvages et des chargés de mission hors catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Premier niveau

10e ter échelon provisoire

790

10e bis échelon provisoire

770

3. II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicable à la catégorie des personnels d'application pour le reclassement et l'avancement des agents de la deuxième catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Deuxième niveau

3e échelon provisoire

417

2e échelon provisoire

397

1er échelon provisoire

378

4. L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire applicable à la catégorie des personnels d'application pour le reclassement et l'avancement des agents du deuxième grade du premier groupe de la troisième catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Premier niveau

13e bis échelon provisoire

575

5. III. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicable à la catégorie des personnels d'exécution pour le reclassement et l'avancement des adjoints administratifs hors classe et des gardes chefs principaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvages est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Deuxième niveau

2e échelon provisoire

380

1er échelon provisoire

364

Article 3 LEGIARTI000033604125

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 2016).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000033604120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.