Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense,
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de la division plan de l'établissement d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense ; » «-sont remplacés par : «-chargé de mission implémentation des nouvelles exigences de sûreté de la propulsion nucléaire de l'établissement d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense ; »
Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de la division ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par :
«-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-responsable technique essais expertise armements aéroportés à la DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ; »
sont remplacés par :
«-adjoint technique de la division installations embarquées, chef du département mise en œuvre et dépannage des installations d'essais et de mesures à la sous-direction technique de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de département support opérationnel et adjoint au chef de la division installations techniques à la DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique, Saclay ; »
sont remplacés par :
«-chef de la division installations techniques à la sous-direction technique de DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique, Saclay ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-adjoint au chef de division essais expertise à la DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ; »
sont remplacés par :
«-chef de la division installations embarquées à la sous-direction technique de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-architecte systèmes de direction de combat à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Bagneux ; »
sont remplacés par :
«-chef du groupe maîtrise de l'information géoréférencée à l'unité d'ingénierie architectures et techniques des systèmes de commandement, de communication, de conduite et de renseignement de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-architecte des composants de sécurité à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Bagneux ; »
sont remplacés par :
«-architecte projet système de combat naval frégate de taille intermédiaire à l'unité d'ingénierie architectures et techniques des systèmes navals de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du département décontamination et études de protection à DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; »
sont remplacés par :
«-chef de la division maîtrise des mesures physiques à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-architecte du soutien haut niveau de l'A400M au service du maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux ; »
sont remplacés par :
«-architecte de soutien haut niveau du système d'information du maintien en condition opérationnelle aéronautique TIT @ N à la sous-direction des métiers du soutien du service en maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-architecte systèmes de testabilité à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Bagneux ; »
sont remplacés par :
«-architecte véhicules spéciaux (véhicules spéciaux renforcés) à l'unité d'ingénierie architectures des systèmes terrestres, protection et sciences de l'homme de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du département guerre télécoms et capteurs renseignement d'origine électromagnétique à DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ; »
sont remplacés par :
«-manager d'affaires et correspondant de l'unité de management avions de missions et de support à la sous-direction affaires de DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-responsable d'expertise sûreté de fonctionnement des systèmes et logiciels à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse Balma ; »
sont remplacés par :
«-chef du département sécurité feu à la division matériaux et technologies de la sous-direction technique de DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse Balma ; »
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 8 février 2016.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2016.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juillet 2016.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions des articles 2, 8 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.