Article 1 LEGIARTI000033620531
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2016
Publié le16 décembre 2016
Articles14 articles en vigueur
NORDEFH1636891A
IdentifiantLEGITEXT000033620527
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense,
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033620533
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000033620535
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000033620537
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000033620539
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 6 LEGIARTI000033620541
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 7 LEGIARTI000033620543
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 8 LEGIARTI000033620545
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 9 LEGIARTI000033620547
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 10 LEGIARTI000033620549
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 11 LEGIARTI000033620551
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 12 LEGIARTI000033620553
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 13 LEGIARTI000033620555
1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 8 février 2016.
2. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
3. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2016.
4. Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juillet 2016.
5. Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
6. Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
7. Les dispositions des articles 2, 8 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
8. Les dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Article 14 LEGIARTI000033620557
1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2016).