Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033620535
Texte parentLEGITEXT000033620527
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. «-responsable technique essais expertise armements aéroportés à la DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ; »
3. sont remplacés par :
4. «-adjoint technique de la division installations embarquées, chef du département mise en œuvre et dépannage des installations d'essais et de mesures à la sous-direction technique de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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