Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033620551
Texte parentLEGITEXT000033620527
Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. «-chef du département guerre télécoms et capteurs renseignement d'origine électromagnétique à DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ; »
3. sont remplacés par :
4. «-manager d'affaires et correspondant de l'unité de management avions de missions et de support à la sous-direction affaires de DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.