Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033620537
Texte parentLEGITEXT000033620527
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. «-chef de département support opérationnel et adjoint au chef de la division installations techniques à la DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique, Saclay ; »
3. sont remplacés par :
4. «-chef de la division installations techniques à la sous-direction technique de DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique, Saclay ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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