Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033620531
Texte parentLEGITEXT000033620527
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. «-chef de la division plan de l'établissement d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense ; »
«-sont remplacés par :
«-chargé de mission implémentation des nouvelles exigences de sûreté de la propulsion nucléaire de l'établissement d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
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