Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033620533
Texte parentLEGITEXT000033620527
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. «-chef de la division ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
3. sont remplacés par :
4. «-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
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