Article 1 JORFARTI000033623213
Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, les mots : « l'Association des régions de France » sont remplacés par : « Régions de France ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2016
Publié le17 décembre 2016
PublicationJORF n°0293 du 17 décembre 2016
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVD1635171A
IdentifiantJORFTEXT000033623210
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4, D. 134-2 et D. 134-3 ;
Vu le décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033623215
Au cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, les mots : « l'Union professionnelle artisanale » sont remplacés par : « l'Union des entreprises de proximité ».
Article 3 JORFARTI000033623217
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2016.
Ségolène Royal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)
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