Article 1 LEGIARTI000033625872
A modifié :
- Arrêté du 6 septembre 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2016
Publié le17 décembre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORDEVD1635171A
IdentifiantLEGITEXT000033625869
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4, D. 134-2 et D. 134-3 ;
Vu le décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033625876
A modifié :
- Arrêté du 6 septembre 2013 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000033625874
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2016.
Ségolène Royal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2016).