Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033625876
Texte parentLEGITEXT000033625869
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, les mots : « l'Union professionnelle artisanale » sont remplacés par : « l'Union des entreprises de proximité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 septembre 2013 : art. 3
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