Article 1 JORFARTI000033624915
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, le fiduciaire : « Caisse des dépôts et consignations » est remplacé par le fiduciaire : « Equitis ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2016
Publié le18 décembre 2016
PublicationJORF n°0294 du 18 décembre 2016
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECFT1637578A
IdentifiantJORFTEXT000033624913
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960 ;
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;
Vu l'arrêté (NOR : ECFT1637265A) du 15 décembre 2016 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033624916
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2016.
Michel Sapin