Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
«-chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; «-adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ; »,
sont supprimés.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
«-chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ; »,
sont supprimés.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
«-chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse ; «-chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; »,
sont supprimés.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
«-chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement ; «-chef du bureau de la correspondance parlementaire et des affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ; »,
sont supprimés.
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
«-adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;
«-chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;
«-chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;
«-chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;
«-référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;
«-chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;
«-adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris ;
«-chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/ processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ;
«-contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;
«-chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;
«-adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ;
«-chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ; »
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susviséest ainsi complété :
«-chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ; »
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
«-chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ; »
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
«-chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; «-adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ; »
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susviséest ainsi complété :
«-directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon ; «-directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ; »
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
«-chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ; »
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2016.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2016.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2016.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2016.
Les dispositions des articles 2 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.