Article 1 LEGIARTI000033661577
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2016
Publié le21 décembre 2016
Articles12 articles en vigueur
NORDEFH1637415A
IdentifiantLEGITEXT000033661558
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033661580
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000033661582
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000033661584
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000033661586
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000033661561
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 7 LEGIARTI000033661564
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 8 LEGIARTI000033661567
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 9 LEGIARTI000033661569
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 10 LEGIARTI000033661574
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 11 LEGIARTI000033661588
1. Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
2. Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2016.
3. Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2016.
4. Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
5. Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2016.
6. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
7. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
8. Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2016.
9. Les dispositions des articles 2 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Article 12 LEGIARTI000033661571
1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2016).