Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033661567
Texte parentLEGITEXT000033661558
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
2. «-chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;
«-adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.