Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033661574
Texte parentLEGITEXT000033661558
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
2. «-chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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