Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033661586
Texte parentLEGITEXT000033661558
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :

2. «-adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

3. «-chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

4. «-chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

5. «-chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

6. «-référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

7. «-chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

8. «-adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris ;

9. «-chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/ processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ;

10. «-contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

11. «-chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

12. «-adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ;

13. «-chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ; »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033661586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.