Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033661582
Texte parentLEGITEXT000033661558
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. «-chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse ;
«-chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; »,
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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