Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033661584
Texte parentLEGITEXT000033661558
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. «-chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;
«-chef du bureau de la correspondance parlementaire et des affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ; »,
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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