Article 1 JORFARTI000033680953
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2005 susvisé est complété par la ligne suivante :
Directeur d'établissement public | 330 | 170 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2016
Publié le24 décembre 2016
PublicationJORF n°0299 du 24 décembre 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1636236A
IdentifiantJORFTEXT000033680951
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000033680954
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, P. Lonné La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur, P. Lonné
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