Article 1 LEGIARTI000033711915
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2016
Publié le24 décembre 2016
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG1636236A
IdentifiantLEGITEXT000033711913
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033711917
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, P. Lonné La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur, P. Lonné
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2016).