Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2005 susvisé est complété par la ligne suivante :
2. Directeur d'établissement public
3. 330
4. 170
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.