Article 1 JORFARTI000033681276
Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2016
NatureDécret
Signé le22 décembre 2016
Publié le24 décembre 2016
PublicationJORF n°0299 du 24 décembre 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1636197D
IdentifiantJORFTEXT000033681270
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense du 4 novembre 2016,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033681277
L'article 2est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au neuvième alinéa, le mot : « communication » est remplacé par le mot : « consultation » ;
2° Au dixième alinéa, les mots : « 2. La gestion des bibliothèques patrimoniales, qui relèvent de sa compétence ; » sont remplacés par les mots : « 2. La gestion de sa bibliothèque ; »
Article 3 JORFARTI000033681280
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le service historique de la défense comprend :
« 1° Le centre historique des archives ;
« 2° Le centre des archives du personnel militaire ;
« 3° Le centre des archives de l'armement et du personnel civil ;
« 4° Le département de l'histoire et de la symbolique ;
« 5° Le département de la bibliothèque ;
« 6° Le département du pilotage scientifique et technique ;
« 7° Le secrétariat général.
« Il dispose d'organismes extérieurs.
« L'organisation du service historique de la défense est précisée par un arrêté du ministre de la défense. »
Article 4 JORFARTI000033681282
A l'article 6, le mot : « armées» est remplacé par le mot : « états-majors ».
Article 5 JORFARTI000033681285
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Fait le 22 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Code du patrimoine (V)
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.