Article 1 LEGIARTI000033694233
1. Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2016
NatureDécret
Signé le22 décembre 2016
Publié le24 décembre 2016
Articles5 articles en vigueur
NORDEFD1636197D
IdentifiantLEGITEXT000033694227
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense du 4 novembre 2016,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000033694235
A modifié :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000033694237
A modifié :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000033694239
A modifié :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000033694241
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Fait le 22 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Code du patrimoine (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2016).