Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1833 du 22 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033694241

Texte parentLEGITEXT000033694227

Référencearticle 5 du décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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