Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1833 du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033694235
Texte parentLEGITEXT000033694227
Référencearticle 2 du décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au neuvième alinéa, le mot : « communication » est remplacé par le mot : « consultation » ;
3. 2° Au dixième alinéa, les mots : « 2. La gestion des bibliothèques patrimoniales, qui relèvent de sa compétence ; » sont remplacés par les mots : « 2. La gestion de sa bibliothèque ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.