Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1833 du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033694239
Texte parentLEGITEXT000033694227
Référencearticle 4 du décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6, le mot : « armées» est remplacé par le mot : « états-majors ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 6

Aller plus loin

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