Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1833 du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033694237
Texte parentLEGITEXT000033694227
Référencearticle 3 du décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le service historique de la défense comprend :
3. « 1° Le centre historique des archives ;
4. « 2° Le centre des archives du personnel militaire ;
5. « 3° Le centre des archives de l'armement et du personnel civil ;
6. « 4° Le département de l'histoire et de la symbolique ;
7. « 5° Le département de la bibliothèque ;
8. « 6° Le département du pilotage scientifique et technique ;
9. « 7° Le secrétariat général.
10. « Il dispose d'organismes extérieurs.
11. « L'organisation du service historique de la défense est précisée par un arrêté du ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 5
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