Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense

Article 1 JORFARTI000033681303

L'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.

Article 2 JORFARTI000033681304

Les deux premiers alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le chef du service historique de la défense dispose d'un directeur de la recherche historique, notamment chargé de la programmation scientifique et de la coordination des recherches, des enseignements et des publications historiques du service. Le directeur de la recherche historique s'appuie en tant de besoin sur le département de l'histoire et de la symbolique. »

Article 3 JORFARTI000033681306

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « pôle de » sont remplacés par les mots : « département du » ;

2° Au 1°, les mots : «, en liaison avec les trois centres du service, » sont supprimés ;

3° Le 2° est abrogé ;

4° Au 4°, les mots : « archives électroniques » sont remplacés par les mots : « archivage électronique ».

Article 4 JORFARTI000033681310

Les 4°, 10°, 11°, 12° et 13° de l'article 3 sont abrogés.

Article 5 JORFARTI000033681312

L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « à caractère administratif » sont remplacés par les mots : « administratives » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « département des archives définitives » sont remplacés par les mots : « département des fonds d'archives » ;

3° Les cinquième, septième, huitième et neuvième alinéas sont supprimés ;

4° L'article 4 est complété par les dispositions suivantes :

« Au sein du centre historique des archives, constituent des organismes extérieurs :

« 1° Le département du réseau territorial ;

« 2° La division des archives intermédiaires de la gendarmerie nationale du département de la collecte et des recherches administratives. »

Article 6 JORFARTI000033681317

L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le centre des archives du personnel militaire constitue un organisme extérieur. »

Article 7 JORFARTI000033681319

L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-département du contrôle scientifique et de la collecte ; »

2° L'article 8 est complété par les dispositions suivantes : « Le centre des archives de l'armement et du personnel civil constitue un organisme extérieur. »

Article 8 JORFARTI000033681322

L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Le département de l'histoire et de la symbolique est chargé :

« 1° De participer aux travaux relatifs au retour d'expérience et à la doctrine ;

« 2° De développer et coordonner les programmes de recherche en histoire du ministère de la défense ;

« 3° De participer à l'enseignement de l'histoire au profit du personnel du ministère de la défense ;

« 4° De gérer la symbolique de la défense. »

Article 9 JORFARTI000033681324

L'article 10 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 10.-Le département de la bibliothèque est chargé : « 1° D'acquérir, de traiter, de gérer et de conserver les documents n'ayant pas le statut d'archives de la défense relatifs à l'histoire militaire ; « 2° D'assurer et de faciliter l'accès du plus grand nombre aux collections ; « 3° De mettre en valeur ses collections et son patrimoine, par tous les moyens compatibles avec leur sécurité et leur conservation. »

Article 10 JORFARTI000033681326

L'article 11 est rétabli ainsi qu'il suit :

« Art. 11.-Le secrétariat général est chargé :

« 1° Du pilotage de la performance, du contrôle de gestion et du contrôle interne du service ;

« 2° De l'application des règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale ;

« 3° Des travaux de programmation et de suivi de l'exécution budgétaire des crédits sur le périmètre du budget susceptible d'être confié au service ;

« 4° De la gestion des ressources humaines de proximité et de participer aux travaux de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

« 5° De la préparation, de la passation et du suivi des marchés hors achats de fonctionnement courant, ainsi que de la gestion logistique des biens du service. »

Article 11 JORFARTI000033681328

Après l'article 11, il est inséré unarticle 11-1 rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 11-1.-Le secrétariat général est organisé en bureaux :

«-bureau des études et du pilotage ; «-bureau des finances ; «-bureau des achats, de la gestion logistique et de la réglementation ; «-bureau des ressources humaines. »

Article 12 JORFARTI000033681329

Au 8° de l'article 3, au 7° de l'article 5 et au 5° de l'article 7, après les mots : « demandes de communication » sont insérés les mots « et de consultation ».

Article 13 JORFARTI000033681331

Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.