Article 1 LEGIARTI000033711776
1. L'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2016
Publié le24 décembre 2016
Articles13 articles en vigueur
NORDEFD1636210A
IdentifiantLEGITEXT000033711750
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense du 4 novembre 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033711756
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000033711778
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000033711758
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000033711760
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000033711764
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000033711762
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000033711766
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000033711768
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000033711770
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 11
Article 11 LEGIARTI000033711780
A créé :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 11-1
Article 12 LEGIARTI000033711772
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 3, art. 5, art. 7
Article 13 LEGIARTI000033711774
1. Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2016.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Code du patrimoine (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2016).