Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est rétabli ainsi qu'il suit :
2. « Art. 11.-Le secrétariat général est chargé :
3. « 1° Du pilotage de la performance, du contrôle de gestion et du contrôle interne du service ;
4. « 2° De l'application des règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale ;
5. « 3° Des travaux de programmation et de suivi de l'exécution budgétaire des crédits sur le périmètre du budget susceptible d'être confié au service ;
6. « 4° De la gestion des ressources humaines de proximité et de participer aux travaux de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
7. « 5° De la préparation, de la passation et du suivi des marchés hors achats de fonctionnement courant, ainsi que de la gestion logistique des biens du service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 11