Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033711780
Texte parentLEGITEXT000033711750
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 11, il est inséré unarticle 11-1 rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Art. 11-1.-Le secrétariat général est organisé en bureaux :
3. «-bureau des études et du pilotage ;
«-bureau des finances ;
«-bureau des achats, de la gestion logistique et de la réglementation ;
«-bureau des ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 11-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.