Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033711768
Texte parentLEGITEXT000033711750
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Le département de la bibliothèque est chargé :
« 1° D'acquérir, de traiter, de gérer et de conserver les documents n'ayant pas le statut d'archives de la défense relatifs à l'histoire militaire ;
« 2° D'assurer et de faciliter l'accès du plus grand nombre aux collections ;
« 3° De mettre en valeur ses collections et son patrimoine, par tous les moyens compatibles avec leur sécurité et leur conservation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.