Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à caractère administratif » sont remplacés par les mots : « administratives » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « département des archives définitives » sont remplacés par les mots : « département des fonds d'archives » ;
4. 3° Les cinquième, septième, huitième et neuvième alinéas sont supprimés ;
5. 4° L'article 4 est complété par les dispositions suivantes :
6. « Au sein du centre historique des archives, constituent des organismes extérieurs :
7. « 1° Le département du réseau territorial ;
8. « 2° La division des archives intermédiaires de la gendarmerie nationale du département de la collecte et des recherches administratives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 4