Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033711762
Texte parentLEGITEXT000033711750
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-département du contrôle scientifique et de la collecte ; »
3. 2° L'article 8 est complété par les dispositions suivantes :
« Le centre des archives de l'armement et du personnel civil constitue un organisme extérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 8
Aller plus loin
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