Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033711778
Texte parentLEGITEXT000033711750
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « pôle de » sont remplacés par les mots : « département du » ;
3. 2° Au 1°, les mots : «, en liaison avec les trois centres du service, » sont supprimés ;
4. 3° Le 2° est abrogé ;
5. 4° Au 4°, les mots : « archives électroniques » sont remplacés par les mots : « archivage électronique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 2
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