Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu le décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne est complété par l'alinéa suivant :
«-l'Ecole navale ».
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, S. Mantel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.