Article 1 LEGIARTI000033836680
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole navale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2016
Publié le30 décembre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORECFB1633511A
IdentifiantLEGITEXT000033836676
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu le décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033836682
1. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Article 3 LEGIARTI000033836684
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, S. Mantel
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2016).