Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033836680
Texte parentLEGITEXT000033836676
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne est complété par l'alinéa suivant :
2. «-l'Ecole navale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 2014 : art. 2
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