Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2017. Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales de la statistique publique. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiatives nationale ou régionale des services publics pour 2017 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du Cnis pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2017, tel qu'approuvé par l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( www.cnis.fr) 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A - Enquêtes d'initiative nationale
| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR* |
|---|---|---|
| Conditions de vie | ||
| Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages | Annuelle | Insee |
| * Voir liste des producteurs. | ||
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR* |
|---|---|---|
| Enquête " Cadre de vie et sécurité " (CVS) | Ponctuelle | Insee et ONDRP |
| Panel d'élèves du second degré recrutés en 2011 | Annuelle | Depp |
| * Voir liste des producteurs. | ||
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A - Enquêtes d'initiative nationale
| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR* |
|---|---|---|
| Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi | Trimestrielle | Dares |
| * Voir liste des producteurs. | ||
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR* |
|---|---|---|
| Enquête nationale sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire auprès des collégiens | Ponctuelle | Depp |
| Enquête " Motivations de départ à la retraite " | Ponctuelle | Drees |
| * Voir liste des producteurs. | ||
2.B. - Enquêtes d'initiative régionale
| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR* |
|---|---|---|
| Conditions de vie | ||
| Enquête auprès des voyageurs au départ de Mayotte, dite " Enquête Flux Touristiques " (EFT) | Annuelle | Insee/Direction régionale de la Réunion-Mayotte |
| Enquête auprès des voyageurs au départ de la Corse en 2017, dite " Enquête Flux Touristiques " (EFT) | Ponctuelle | Insee Direction régionale de Corse et ATC |
| * Voir liste des producteurs. | ||
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR* |
|---|---|---|
| Enquête sur la pratique du breton en 2017 | Annuelle | Ville de Carhaix-Plouguer et OPLB |
| * Voir liste des producteurs. | ||
Liste des producteurs
| SIGLE DU PRODUCTEUR | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE LE CAS ÉCHÉANT |
|---|---|---|
| ATC | Agence de tourisme de Corse | Collectivité territoriale de Corse |
| Dares | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| Depp | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Drees | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
| OPLB | Office public de la langue bretonne | Etablissement public de coopération culturelle |
| ONDRP | Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales | Premier ministre |
| Ville de Carhaix | Commune de Carhaix-Plouguer |
Fait le 16 décembre 2016.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier