Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2017-11 du 5 janvier 2017 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône ;
Vu les avis des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale du Doubs du 8 décembre 2016 et de la Haute-Saône du 15 décembre 2016 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Doubs,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000033825740
Dans le département du Doubs, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 9 janvier 2017, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique |
CIRCONSCRIPTION |
COMMUNES |
|---|
Doubs |
Besançon |
Besançon |
Montbéliard |
Arbouans
Audincourt
Exincourt
Héricourt
Montbéliard
Seloncourt
Sochaux
Valentigney
Vieux-Charmont |
Pontarlier |
Doubs
Pontarlier |
Article 2 JORFARTI000033825741
L'arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs est abrogé à compter de cette même date.
Article 3 JORFARTI000033825742
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA4
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)