La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics auprès du ministre de l'économie et des finances,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000033825787
L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les termes :
Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994 |
2015 |
2016 |
2017 |
Technicien de recherche de classe supérieure |
12,00 |
12,00 |
12,00 |
Technicien de recherche de classe exceptionnelle |
10,00 |
10,00 |
10,00 |
sont remplacés par les termes :
Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991
et n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 |
2015 |
2016 |
2017 |
Technicien de recherche de classe supérieure |
- |
- |
12,00 |
Technicien de recherche de classe exceptionnelle |
- |
- |
13,00 |
Article 2 JORFARTI000033825792
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, C. Chérie
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