Article 1 JORFARTI000033860974
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général à la stratégie et à la prospective.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 janvier 2017 portant cessation de fonctions dans un emploi de commissaire général - M. PISANI-FERRY (Jean)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 2017
Publié le13 janvier 2017
PublicationJORF n°0011 du 13 janvier 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1700891D
IdentifiantJORFTEXT000033860969
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033860975
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve