Article 1 JORFARTI000033876699
L'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2017
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2017
Publié le17 janvier 2017
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2017
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVT1638156A
IdentifiantJORFTEXT000033876696
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports, notamment son article 34,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033876701
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, T. Guimbaud
Textes cités liens · DILA2
Code des transports - art. L2161-2 (V)
Aller plus loin
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