Article 1 LEGIARTI000033878105
A abrogé :
- Arrêté du 12 décembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2017
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2017
Publié le17 janvier 2017
Articles2 articles en vigueur
NORDEVT1638156A
IdentifiantLEGITEXT000033878102
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports, notamment son article 34,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033878107
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, T. Guimbaud
Textes cités liens · DILA2
Code des transports - art. L2161-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 2017).