Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033878105
Texte parentLEGITEXT000033878102
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 décembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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